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Attention, veuillez vérifier sur les sites officiels si ces mesures sont toujours d'actualité car les changements sont nombreux et fréquents.

Ces réglementations vont bientôt concerner l'ensemble de la population, en particuliers les personnes âgées, comme cela se fait depuis longtemps dans de nombreux pays.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'ambiance des autorités est à la compréhension.

Vous êtes candidat au permis de conduire du groupe 1

Toutes les personnes atteintes de diabète (type 1 ou 2), doivent déclarer leur diabète à la préfecture pour le permis du groupe 1 (véhicules légers - permis A et B)

Si vous êtes diabétique, que vous ayez de l’insuline ou des médicaments hypoglycémiants, ou des complications liées à votre diabète, vous devez le déclarer lors de votre inscription à l’auto-école

Comment déclarer votre diabète au moment de l’inscription à l’auto école ? En répondant oui à la question « le candidat est atteint d’une affection ou d’un handicap susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de validité limitée ».

Vous constituerez un dossier administratif pour passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé. (Voir Préparation de la visite médicale auprès du médecin agréé)

Selon l’avis de cet expert, la Préfecture vous accordera ou non un permis de conduire, d’une durée maximale de 5 ans. Aucun permis définitif ne peut être accordé. Pour renouveler votre permis, vous devez passer une nouvelle visite médicale auprès du médecin agréé.

Vous êtes titulaire du permis de conduire du groupe 1 et vous devenez diabétique

Si vous êtes diabétique, que vous ayez de l’insuline ou des médicaments hypoglycémiants, ou des complications liées à votre diabète, vous devez prendre un rendez-vous de consultation auprès d’un médecin agréé dont la liste est à demander à la Préfecture.

Selon l’avis de cet expert, la Préfecture vous accordera ou non un permis de conduire, d’une durée maximale de 5 ans. Aucun permis définitif ne peut être accordé. Pour renouveler votre permis, vous devez passer une nouvelle visite médicale auprès du médecin agréé.

Ne pas déclarer son diabète expose à une amende qui relève du code de la route et du code des assurances.

Votre assurance

Vous devez déclarer votre diabète à votre assureur automobile.

Si vous omettez de le déclarer, votre assureur pourrait vous opposer la non couverture de dommages éventuels.

Préparation de la visite médicale auprès du médecin agréé

1. Un certificat médical de votre diabétologue habituel, détaillant l'équilibre du diabète, le risque hypoglycémique et les complications, en particulier ophtalmologiques, est très souhaitable. En effet c'est le nombre d'hypoglycémies sévères (nécessitant l’assistance d'une tierce personne) au cours des 12 derniers mois qui est déterminant : pas plus de deux épisodes d’hypoglycémie sévère. Le conducteur doit également pouvoir prouver qu’il comprend le risque hypoglycémique et qu’il maîtrise la maladie de façon adéquate.

2. Des documents de votre suivi ophtalmologique et cardiologique.

3. Deux formulaires que vous allez chercher en Préfecture ou que vous téléchargez sur le site de la Préfecture. Le formulaire Cerfa 14948*01, à apporter rempli le jour de la consultation et l’avis médical Cerfa14880 qui sera complété par le médecin expert.

Le coût de cette consultation auprès du médecin agréé est, sauf situation particulière, à votre charge.

Le permis du groupe 2 (permis C D ou E : taxis, ambulances, poids lourds, ramassage scolaire et transports en commun)

Vous êtes dans la même situation que les titulaires du permis 1, que votre diabète précède ou non votre obtention de votre permis. Pour le permis du groupe 2, les conditions d’obtention du permis sont plus sévères, en particulier concernant le risque hypoglycémique et les complications. Le permis est toujours temporaire et sa durée maximale est de 3 ans.

 

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